Un testament légal est essentiel pour s’assurer que la distribution du patrimoine d’une personne s’effectue conformément à ses volontés après son décès. La loi ne l’exige pas, mais sans testament, la succession d’un particulier est divisée conformément à la loi provinciale. Cela peut donner lieu à une distribution qui n’est pas conforme aux intentions de la personne décédée, surtout si ces lois n’étaient pas connues ou comprises. Par exemple, le plus proche parent d’une personne peut ne pas être celui ou celle qu’elle croit être, car cette désignation dépend de son état matrimonial, des personnes à charge et de la province de résidence. Dans ces cas, les surprises sont généralement mal accueillies et peuvent être une cause de grand stress pour les conjoints survivants ou les membres de la famille.
Chaque Canadien devrait avoir un testament valide au sens de la loi à jour, et il est particulièrement important d’en avoir un lorsque la valeur de la succession est importante. Le patrimoine d’un investisseur ne peut être légué conformément à ses volontés sans des directives précises qui sont légalement documentées dans un testament. Une fois ce document établi, il devrait être mis à jour au besoin pour demeurer actuel et exact. Voici un aperçu des circonstances dans lesquelles un investisseur devrait examiner et éventuellement mettre à jour son testament.
Lorsque la vie ou les relations d’une personne changent
La vie change et il devrait en être de même pour le testament. Cela peut être à la suite d’un mariage ou d’un divorce, de la naissance d’un enfant, du décès d’un conjoint ou d’un autre bénéficiaire, de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’une entreprise, ou simplement d’un changement de relations personnelles. Si un investisseur a exprimé ses préférences personnelles dans un testament légal, il y a fort à parier que ces choix devront être revus après tout changement important de son patrimoine, de sa famille, de son entreprise ou de son état matrimonial.
Lorsque la loi change
Comme les testaments correspondent souvent aux lois provinciales, il est préférable de se tenir au courant des changements législatifs dans votre région. Au Québec, si une personne décède sans testament valide au sens de la loi, sa succession devient une succession ab intestat, ce qui signifie que tous les biens sont divisés conformément à la loi provinciale. Les enfants, les époux, les conjoints de fait ont tous des droits différents et recevront un héritage en fonction de leur « rang » dans l’ordre familial. Par exemple, si une personne laisse derrière un conjoint et aucun enfant, sa succession ira entièrement au conjoint (même s’il y a eu séparation). S’il y a des enfants survivants de plus de 18 ans, mais pas de conjoint, les enfants de la personne décédée héritent de la succession en parts égales. Cela ne reflète pas toujours l’intention de la personne décédée, car nous savons tous que les familles sont compliquées.
Si le conjoint et les enfants adultes restent comme parents survivants, le conjoint aura droit à un tiers de la succession et les enfants vivants se partageront les deux tiers restants. Il peut y avoir d’autres scénarios, par exemple lorsqu’il n’y a pas de conjoint ou d’enfants survivants, lorsqu’un enfant adulte est décédé avant la personne dont la succession est en cause, mais a laissé derrière ses propres enfants, ou lorsque les frères, sœurs ou autres parents de la personne décédée sont considérés comme de proches parents. Dans un scénario de succession ab intestat, les personnes qui ne font pas partie de la famille ne sont pas considérées comme héritiers. Ce testament est complexe et technique, plutôt que personnalisé, c’est donc une autre bonne raison de documenter clairement vos volontés dans un testament en bonne et due forme.
Quand le temps passe
Lorsque notre vie est occupée, la mise à jour d’un testament n’est pas toujours une priorité. C’est pourquoi il est préférable de revoir votre testament légal tous les deux ans, peu importe la situation, les lois et les relations. Bien que des changements ne soient peut-être pas nécessaires, cela n’est pas toujours le cas. Mieux vaut prévenir que guérir et dans ce cas, il vaut la peine de consacrer un peu de temps pour vous assurer que votre patrimoine sera légué comme vous le souhaitez.
Pour en savoir plus à ce sujet ou pour parler à Nader Hamid de votre plan financier et successoral, veuillez communiquer avec nous.
