Les animaux de compagnie sont, de l’avis général, un élément essentiel de la vie familiale. Selon Matthew Metos1, vice-président de la planification avancée pour Fidelity Investments et spécialiste en planification successorale pour animaux de compagnie : « Beaucoup de gens aiment leurs animaux autant qu’ils aiment leurs enfants. » M. Metos ajoute : « Il est donc logique d’envisager de prendre les mesures légales nécessaires pour subvenir à leurs besoins au cas où ils vous survivraient. »
Dans un récent numéro de My Money, publié par l’Association nationale des retraités fédéraux, un rapport intitulé Planifier pour les animaux de compagnie2, rédigé par Himani Ediriweera, a clarifié ce point : « Beaucoup de propriétaires d’animaux ne tiennent pas compte de leurs animaux de compagnie dans leurs plans successoraux. Dans le meilleur des cas, cette omission peut être source de confusion pour les héritiers. Dans le pire des cas, les animaux peuvent se retrouver dans des abris, être euthanasiés ou abandonnés. »
Complexité financière et juridique
Prendre des dispositions adéquates pour le bien-être d’un ou de plusieurs animaux de compagnie en cas de décès est une chose à laquelle beaucoup de gens pensent, mais trop souvent, ils n’y donnent pas suite. Cela est dû en partie à l’inattention et à la négligence. Mais c’est aussi dû en partie au fait que les propriétaires d’animaux de compagnie n’ont pas compris les nuances financières et juridiques qui entourent la question.
Les exemples d’excentricité personnelle de la part d’individus exceptionnellement riches qui ont jugé bon de doter leurs animaux de compagnie d’héritages formidablement importants compliquent encore davantage la question. De tels actes de générosité disproportionnés et la publicité fâcheuse qu’une telle générosité suscite sapent ce qui devrait être un processus soigneusement réfléchi et géré avec sensibilité.
Deux exemples bizarres
Pour citer à nouveau Planifier pour les animaux de compagnie : « Au décès de Leona Hemsley en 2007, une magnate de l’hôtellerie, milliardaire et recluse, Trouble, son terrier maltais grand habitué d’opulence, a hérité de neuf millions de dollars, ce qui faisait de lui le chien le plus riche du monde à l’époque.
Mais cela n’est rien comparé à Gunther IV, un chien à qui son père, un berger allemand du nom de Gunther III et seul héritier de la comtesse allemande Karlotta Liebenstein, avait laissé 90 millions de dollars. »
Bien qu’inquiétants, de tels exemples bizarres ont tendance à détourner l’attention de personnes sérieuses et responsables des réalités plus fondamentales de la planification successorale pour animaux de compagnie. Aux États-Unis, par exemple, 40 États ont des lois qui légalisent les fiducies pour animaux de compagnie, mais les lois canadiennes sont lentes à suivre.
Les animaux de compagnie en tant que propriété
Au Canada, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens, même s’ils peuvent avoir des émotions uniques et des personnalités étranges. Il se peut même qu’ils dorment dans le lit de leur propriétaire, à l’occasion. Mais – et ne vous y trompez pas – les animaux de compagnie sont un bien, l’équivalent d’un héritage de valeur ou d’argent. C’est ce qui fait en sorte que les animaux de compagnie sont des éléments importants dans le processus de planification successorale.
Les propriétaires d’animaux de compagnie peuvent considérer leurs animaux comme faisant partie de la famille, mais ce n’est pas le cas, du moins au Canada, de notre système juridique. Une personne peut entretenir un amour profond pour les animaux, mais il est important de se rappeler que tous les membres de son cercle d’amis ne partagent pas nécessairement ce sentiment. C’est ce qui rend le choix d’un soignant approprié d’une importance vitale.
Trouver la personne appropriée
Les experts en planification successorale pour animaux de compagnie de Fidelity suggèrent ce qui suit : « Si vous avez des animaux de compagnie, songez à rencontrer votre famille ou vos amis proches pour déterminer le meilleur candidat qui dispensera les soins nécessaires à votre animal.
Soyez franc au sujet des attentes et évitez de choisir quelqu’un qui semble hésiter à faire le travail. Tout le monde n’est pas prêt à assumer les responsabilités quotidiennes liées aux soins d’un animal; il est donc important de s’assurer que la personne choisie a donné son consentement clair.
Une fois qu’un fournisseur de soins a été désigné, il faut ensuite établir un plan qui précise ce qui devrait arriver aux animaux de compagnie dans les jours qui suivent immédiatement le décès du propriétaire. Pendant cette période difficile, il ne devrait pas y avoir de confusion quant à l’endroit où les animaux de compagnie seront hébergés, à la nourriture et aux médicaments dont ils ont besoin et à d’autres questions fondamentales. »
S’assurer que l’on s’occupe d’un animal de compagnie
Dans l’éventualité où une personne décède avant son animal de compagnie, il y a deux options juridiquement crédibles et financièrement raisonnables au Canada à considérer :
1. Léguer un héritage financier
Laisser un héritage financier à une personne désignée pour compenser les coûts nécessaires pour prendre soin d’un animal de compagnie est une stratégie largement adoptée. En général, ceux qui optent pour cette solution tiennent compte de l’augmentation des coûts de propriété des animaux de compagnie, tels que la nourriture, les friandises et les soins vétérinaires.
Comme l’explique Mme Ediriweera plus loin dans son commentaire : « Assurez-vous de laisser assez d’argent pour que votre animal de compagnie puisse avoir un style de vie semblable à celui que vous lui offriez. La perte d’un être cher est très stressante pour votre animal de compagnie, alors facilitez la transition le plus possible. »
2. Création d’une fiducie pour animaux de compagnie
Dans ce cas, le propriétaire de l’animal de compagnie choisit une personne qui prendra soin de son animal et précise les conditions à respecter. Il est important de noter qu’au Canada, l’animal de compagnie ne peut être le bénéficiaire d’une telle fiducie.
Si le propriétaire de l’animal hésite à fournir à l’avance des fonds à la personne choisie, il est possible de désigner un mandataire qui effectuera les paiements prévus en tenant compte, encore une fois, de l’augmentation du prix des soins aux animaux pour couvrir tous les coûts nécessaires.
En conclusion – avec une touche québécoise
Mary G. Griffith est une experte en testaments, fiducies, successions et planification successorale au sein du cabinet d’avocats Maclaren Corlett d’Ottawa. Dans un commentaire affiché récemment sur leur site Web intitulé Estate Planning – What happens to your pets when you’re gone?3 (Planification successorale – Qu’arrive-t-il à vos animaux de compagnie lorsque vous n’êtes plus là?), Mme Griffith a mentionné : « Plus important encore, peu importe l’option que vous choisissez, assurez-vous que votre avocat est pleinement conscient de vos intentions et discutez avec lui des diverses options qui s’offrent à vous pour donner suite à ces intentions. »
Mme Griffith a ensuite soulevé un point important au sujet de la situation ici au Québec. Elle note qu’un projet de loi a été déposé au Québec l’automne dernier et que s’il était adopté, il définirait les animaux comme des « êtres sensibles » et non comme des biens.
Apparemment, des lois allant dans le même sens ont déjà été adoptées dans d’autres pays et, comme le conclut Mme Griffith : « Si le projet de loi est adopté au Québec, cela pourrait ouvrir la porte à d’autres provinces pour qu’elles adoptent des lois semblables. »
Dans ce cas, la question de savoir comment s’assurer que votre plan successoral tient compte des soins de votre animal prendra probablement encore plus d’importance – non seulement sur le plan émotionnel, mais aussi sur le plan juridique et financier.
1https://www.fidelity.com/viewpoints/wealth-management/estate-planning-for-pets
2https://www.federalretirees.ca/fr/mon-argent/planification-successorale/planifier-pour-les-animaux-de-compagnie
3http://macorlaw.com/wills-trusts-estates-and-estate-planning/estate-planning-what-happens-to-your-pets-when-youre-gone
