Une entreprise représente bien souvent le travail et la vision de toute une vie. Pourtant, même si bon nombre d’entrepreneurs songent à se retirer de leur entreprise, peu d’entre eux ont élaboré un plan de relève formel. Laisser la relève au hasard risque de remettre le sort de votre entreprise entre les mains d’une autre personne, ce qui pourrait entraîner des coûts importants. Commencer à planifier tôt facilite une transition harmonieuse et fructueuse, tout en allégeant le fardeau fiscal du changement de propriété. Un plan de relève efficace permet en outre de rehausser la valeur globale de votre entreprise dès maintenant.
Processus de planification de la relève
Le processus de planification en vue d’assurer la réussite de la transition comporte plusieurs étapes :
Étape 1 – Établissement et examen des priorités
La première étape du processus consiste à cerner vos priorités. Les propriétaires d’entreprise devraient sedemander ce qu’ils souhaitent à l’égard de leur avenir, de leur famille et de leur entreprise.
Étape 2 – Détermination d’un acheteur ou d’un successeur
Qui prendra les rennes de l’entreprise lorsque vous céderez votre place?
Étape 3 – Élaboration d’un plan de relève
L’élaboration de votre plan couvre de nombreux aspects. Il est donc important de vous entourer d’une équipe d’experts qui sauront vous aider à le préparer.
Étape 4 – Intégration de la planification financière personnelle
Veillez à ce que vos objectifs personnels en matière de retraite et de succession fassent partie intégrante de votre plan financier global.
Étape 5 – Suivi de la mise en œuvre du plan
Il est important d’exercer un suivi de votre plan et d’y apporter des correctifs, au besoin, durant toute la période de sa mise en œuvre. Vous pourrez ainsi vous assurer de rester sur la bonne voie quant à l’échéancier et aux réalisations attendues.
Trouver la meilleure approche pour quitter votre entreprise dépend de votre propre expertise, de la complexité de votre situation financière personnelle, de même que du temps et de la volonté de vous occuper de la gestion de la transition. Peu importe ce que vous faites, ne le faites pas seul. Il est important de vous entourer d’une bonne équipe. Avec l’appui des professionnels, nous pouvons vous aider à jeter les bases d’un plan qui vous convient.
Étape 1 – Établissement et examen des priorités
La première étape dans l’élaboration d’un plan de relève pour votre entreprise consiste à cerner vos priorités en ce qui a trait à votre vie future, à votre famille et à votre entreprise. Les propriétaires d’entreprise devraient se demander ce qu’ils souhaitent à l’égard de leur avenir, de leur famille et de leur entreprise. Cet examen devrait couvrir toute éventualité – pas seulement la retraite.
Considérations personnelles et familiales
- moment propice pour quitter l’entreprise
- votre rôle dans l’entreprise après le transfert de propriété
- intérêt ou engagement des membres de la famille envers l’entreprise
- besoin de revenu à la retraite ou après le transfert de propriété
- préservation ou transfert du patrimoine
- philanthropie
- pérennité de l’entreprise
- réduction de l’incidence fiscale
- harmonie, équité, justice au sein de la famille
- autres
Considérations professionnelles
- rétention des employés clés et des clients
- convention d’actionnaires
- préservation de la richesse
- philanthropie
- pérennité de l’entreprise
- réduction de l’incidence fiscale
- minimisation de l’interruption des activités
Étape 2 – Détermination d’un acheteur ou d’un successeur
Dans certains cas, une combinaison des options ci-dessous pourrait être la solution idéale. Il est important d’obtenir l’avis d’experts pour vous assurer de choisir la meilleure option pour vous, votre famille et votre entreprise.
Transfert de l’entreprise à un membre de la famille
Les membres de votre famille peuvent s’avérer un bon choix, mais uniquement s’ils démontrent l’intérêt, l’engagement et les capacités nécessaires pour assurer la gestion de l’entreprise. D’ailleurs, être propriétaire d’une entreprise et la gérer sont deux choses distinctes. Bien que vous ayez pu réussir dans ces deux rôles, les membres de votre famille pourraient bien déléguer la gestion de l’entreprise à des tiers, tout en demeurant propriétaire.
Si vous désignez un ou plusieurs membres de votre famille pour vous succéder, planifiez la transition le plus longtemps d’avance possible afin de permettre à votre successeur d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre la relève. La préparation d’un successeur englobe divers aspects tels que la formation, la rencontre des principaux clients et fournisseurs et la gestion de la transition de façon à perturber le moins possible les activités de l’entreprise.
Vente de l’entreprise à l’équipe de direction ou aux employés
Si vous n’avez pas la possibilité de conserver votre entreprise au sein de votre famille, vous pourriez proposer à votre équipe de direction d’en faire l’acquisition, en tout ou en partie. Si des employés sont prêts à assumer le risque inhérent à l’entreprenariat, le rachat par les cadres de l’entreprise permettrait d’assurer la continuité des activités et le maintien des emplois.
La vente peut être structurée de diverses façons et il existe différents modes de financement de rachat par les cadres, notamment l’octroi d’options d’achat d’actions, le rachat étalé sur une période définie et le rachat par emprunt. Chacun comporte des incidences différentes pour votre entreprise quant à l’impôt à payer, au temps requis et au revenu que vous retirerez du transfert de propriété.
Vente de l’entreprise à une tierce personne
Vous pourriez arriver à la conclusion qu’il vaudrait mieux vendre votre entreprise à une tierce personne. Cette option a pour effet de créer une valeur immédiate et de limiter les risques de conflits au sein de la famille.
La vente peut être structurée de différentes façons, selon vos objectifs. En obtenant les conseils de spécialistes, vous serez en mesure de cibler l’approche qui fera en sorte que la vente vous permette d’atteindre vos principaux objectifs financiers.
Lorsque vous aurez pris la décision de vendre, il faudra veiller à établir la valeur de votre entreprise et à trouver les moyens d’accroître cette valeur pour que vous puissiez tirer le maximum de la vente de votre entreprise.
Cessation des activités de l’entreprise
Dans certains cas, vous pourriez être dans l’impossibilité de trouver un successeur ou un acheteur convenable à qui céder votre entreprise. Cependant, vous avez toujours la possibilité de liquider les éléments d’actif de l’entreprise tels que l’immeuble, les stocks, l’équipement, votre liste de clients, etc. Veillez à obtenir les conseils de spécialistes pour trouver la meilleure façon de liquider vos actifs tout en minimisant l’impôt à payer et les autres frais.
Étape 3 – Élaboration d’un plan de relève
La préparation de votre plan de relève devrait s’inspirer des caractéristiques propres à votre famille et à votre entreprise, ce qui confère un caractère unique à chaque plan de relève. Cependant, il existe plusieurs éléments communs aux plans couronnés de succès, dont ceux-ci :
Principaux éléments d’un plan de relève
- distribution de la propriété : dans quelle proportion et à quel moment
- détermination du successeur et plan de formation pour celui-ci
- stratégies pour maximiser la valeur de l’entreprise
- rôles des principaux intervenants durant la transition
- évaluation de l’entreprise et mécanismes d’achat ou de vente
- financement
- considérations fiscales et juridiques
- aspects relatifs à la retraite et à la succession
- mode de suivi et procédures de règlement des éventuels litiges
- échéancier
- dispositions en cas d’imprévus
La préparation d’un plan de relève touche un éventail de champs d’expertise. Il est donc important de vous entourer d’une équipe d’experts (comprenant notamment des spécialistes de la fiscalité, des assurances et des placements) ainsi que d’un conseiller juridique.
Étape 4 – Intégration de la planification financière personnelle
Comme votre investissement dans votre entreprise représente vraisemblablement votre actif le plus important, il est essentiel d’aborder un bon nombre de questions concernant vos finances et votre planification successorale personnelles au moment de vos discussions avec votre équipe de conseillers professionnels.
Gel de la participation ou de la succession
Pour la plupart des propriétaires d’entreprise, l’investissement dans leur entreprise aura une valeur élevée, mais un faible coût aux fins du calcul de l’impôt. Par conséquent, le transfert de propriété pourrait donner lieu à une importante dette fiscale. Il existe toutefois des moyens de réduire, ou à tout le moins de reporter, l’impôt à payer.
En fixant la valeur de votre participation ou de votre investissement dans votre entreprise, la plus-value future sera attribuée à vos héritiers et ne sera pas assujettie à l’impôt jusqu’à ce que ces derniers cèdent leurs parts à leur tour. Un gel successoral a également pour effet de bloquer l’impôt qui sera exigible à votre décès, de sorte que vous pourrez prévoir au préalable les fonds nécessaires à cet effet.
Si vous songez à recourir au gel successoral, vous pourriez en profiter pour réexaminer les plans que vous auriez pu élaborer pour votre retraite. Les propriétaires d’entreprise jouissent d’une grande souplesse lorsqu’il est question de créer des sources de revenu de retraite : vous devriez examiner attentivement toutes les options qui s’offrent à vous. Assurez-vous d’obtenir l’aide et les conseils d’un expert en la matière.
Assurances
Puissant outil financier en soi, l’assurance-vie constitue un bon complément au gel successoral. Pour de nombreux entrepreneurs, l’assurance s’avère la seule option valable pour couvrir le montant d’impôt qui sera exigible au décès de l’entrepreneur. Après avoir réalisé un gel successoral, vous pouvez souscrire une assurance suffisante pour payer la dette fiscale anticipée.
L’assurance-vie joue également un rôle important dans la planification successorale des propriétaires d’une entreprise familiale. Traiter sa famille équitablement ne signifie pas nécessairement (et parfois même ne signifie pas du tout) traiter tout le monde sur le même pied lorsqu’il est question de votre entreprise. Par exemple, la répartition des actions d’une entreprise familiale à parts égales entre les enfants, dans le cas où ceux-ci n’ont pas tous le même degré d’engagement dans l’entreprise, pourrait poser problème. L’assurance permet d’éviter cette situation tout en demeurant équitable, en créant une « succession instantanée » au bénéfice des enfants moins actifs au sein de l’entreprise.
Planification de la retraite
À titre de propriétaire d’entreprise, vous jouissez d’une grande souplesse lorsqu’il est question de constituer une source de revenu pour votre retraite. Vous devriez examiner attentivement chacune des options ci-dessous dans le cadre de votre planification en vue de la retraite :
- Maximisation des cotisations à un REÉR –Si vous touchez un salaire de votre entreprise, celuici sera considéré comme un revenu gagné aux fins des cotisations à un REÉR.
- Plans de retraite individuels –Il est possible que vous puissiez établir un plan de retraite pour vous-même et d’autres membres de la famille. Ce plan est connu sous le nom de plan de retraite individuel ou PRI. Pour les propriétaires d’entreprise plus âgés, les avantages associés aux prestations de retraite potentielles offertes par un PRI peuvent excéder les avantages offerts par les cotisations à un REÉR ordinaire. Cependant, les règles sont complexes et la gestion de ces régimes est plus onéreuse quand on la compare à un REÉR.
- Rachat d’actions gelées après la retraite –Si vous optez pour un gel successoral, vous détiendrez généralement des actions privilégiées à valeur fixe une fois le gel levé. Quand vous prendrez votre retraite, ces actions pourront être rachetées avec le temps, ce qui fournira un revenu de dividendes versé par la société. Ces rachats auront pour effet de réduire les gains accumulés, ce qui diminuera l’impôt à payer au décès.
Compte tenu du risque associé à toute entreprise, il serait sage de recourir à plusieurs, sinon à tous les modes d’épargne-retraite décrits ci-dessus. Si votre entreprise fait faillite ou qu’elle éprouve des problèmes de flux de trésorerie, vous devriez pouvoir compter sur d’autres sources de revenu.
Préservation de votre succession
Nous avons déjà abordé l’importance de préserver votre succession ainsi que la valeur de votre entreprise. À titre d’entrepreneur, vous pouvez prendre certaines mesures en vue de protéger l’actif de votre entreprise. En plus de favoriser une saine gestion et de souscrire une assurance, vous pourriez envisager de constituer une société de portefeuille pour votre actif immobilier ou même votre entreprise elle-même, et ce, pour des raisons relevant de la responsabilité et de la fiscalité. Par exemple, en cas d’action en réclamation de la part de créanciers, l’actif immobilier pourrait être à l’abri de ces créances.
Une société de portefeuille peut également se révéler utile si votre entreprise génère un flux de trésorerie supérieur au montant requis pour investissement dans l’entreprise et aux sommes qui vous sont versées à titre de salaire ou de dividende. Si une société de portefeuille détient les actions de votre société en exploitation, les excédents de trésorerie peuvent être versés périodiquement à la société de portefeuille sous forme de dividende. Cet argent se trouvera par ailleurs à l’abri des créanciers. Les dividendes intersociétés seront habituellement exempts d’impôt.
Étape 5 – Suivi de la mise en œuvre du plan
Si vous avez commencé à planifier tôt, la période de transition entre l’élaboration de votre plan et la mise en place de la relève peut s’étaler sur plusieurs années. Il est important de faire un suivi de votre plan et d’y apporter des correctifs au besoin durant toute la période de sa mise en œuvre. Vous pourrez ainsi vous assurer de rester sur la bonne voie quant à l’échéancier et aux réalisations attendues.
Revoyez régulièrement votre plan de relève d’entreprise, au moins tous les ans, et lorsque se produisent des événements importants tels qu’une naissance, un mariage, une maladie ou un décès, l’arrivée d’un membre de la famille dans l’entreprise ou un changement dans les lois fiscales.
