La plupart des Canadiens ont déjà entendu le mot exécuteur; il est synonyme du mot liquidateur utilisé au Québec. Mais nombreux sont ceux qui ne savent pas exactement quelles sont les responsabilités et les limitations d’un liquidateur.
En clair, le liquidateur s’occupe de la succession d’une personne décédée. Il doit gérer les comptes bancaires et les actifs, en régler le partage entre les héritiers, et produire les déclarations de revenus. Selon la complexité des actifs, le rôle peut entraîner beaucoup de travail et imposer des obligations juridiques importantes au liquidateur, notamment la responsabilité éventuelle des dettes de la personne décédée.
Qui devrais-je nommer comme liquidateur?
C’est un choix profondément personnel, mais il faut comprendre qu’un testament donne le pouvoir de définir clairement ce que l’on attend du ou des liquidateurs. Sauf pour de très rares exceptions, le liquidateur ne peut agir à l’encontre de ce qui est spécifié dans le testament.
Or, les liquidateurs sont tenus par la loi d’agir au mieux des intérêts des héritiers. C’est la raison pour laquelle ils peuvent parfois en faire plus que ce qui est autorisé par le testament. Par exemple, si les coûts d’entretien de votre chalet d’été sont trop élevés et que vos héritiers ne souhaitent pas le garder, il est possible que le liquidateur puisse le vendre même si le testament ne lui accorde pas le pouvoir de le faire.
Le liquidateur doit être une personne d’âge adulte qui n’est pas soumise à un régime de protection, et ne doit pas nécessairement être un parent.
Le notaire ayant préparé le testament peut être nommé liquidateur s’il offre ce service gratuitement. On peut également faire appel à des services professionnels de liquidateur. Nommer plusieurs liquidateurs est aussi une option populaire. Cela permet de choisir des personnes en fonction de leurs forces, tout en assurant un encadrement professionnel. Par exemple, un parent peut être nommé liquidateur pour s’occuper de l’organisation du service commémoratif, et un professionnel sera nommé pour s’occuper des finances.
S’il n’y a pas de testament, ou dans les cas où il n’y a pas de liquidateur nommé dans le testament, ce rôle revient à tous les héritiers.
Qu’arrive-t-il si mon liquidateur refuse ce rôle?
Personne n’est obligé d’accepter d’être liquidateur, sauf s’il n’y a qu’un seul héritier et qu’aucun autre liquidateur n’a été nommé, auquel cas la personne n’a pas de choix. C’est pourquoi il devrait toujours y avoir des liquidateurs suppléants nommés dans un testament. Cela permet de gagner du temps et d’éviter beaucoup de tracas pendant cette période très douloureuse et stressante. Si les liquidateurs nommés refusent, le rôle revient alors automatiquement aux héritiers.
