Éléments d’un plan de relève

Planification de la relève de l'entreprise

2017-03-16

La planification de la relève doit être établie dans le contexte de votre sécurité financière globale. Un plan de relève efficace englobera tous les aspects de votre situation financière.

A) Distribution de la propriété

Si vous transférez la propriété de votre entreprise, une convention d’actionnaires est un outil essentiel à considérer.

B) Détermination et formation du successeur

Le choix du successeur approprié est un processus qui exige réflexion et planification.

C) Stratégies pour maximiser la valeur de l’entreprise

Vous devriez envisager de nombreuses stratégies pour augmenter la valeur de votre entreprise avant de la vendre ou d’en transférer la propriété.

D) Rôle des employés clés

Les employés clés jouent un rôle crucial dans la réussite de la transition de propriété et peuvent aider au processus de planification.

E) Évaluation de l’entreprise

Même si vous avez une bonne idée de la valeur de votre entreprise, vous devriez néanmoins consulter un évaluateur professionnel d’entreprises pour confirmer ou déterminer cet aspect très important.

F) Financement et mécanisme de vente

Le financement du changement de propriété occupe une place capitale dans votre plan de relève.

G) Questions fiscales et juridiques

Il est important de consulter vos conseillers fiscal et juridique au début du processus pour vous assurer que votre plan répond à vos objectifs.

H) Aspects relatifs à la retraite et à la succession

Étant donné que l’investissement dans l’entreprise est probablement votre actif le plus important, vous devriez aborder les nombreux aspects relatifs à la retraite et à la succession.

I) Échéancier

Établir un échéancier clair pour que les divers intervenants sachent ce qu’on attend d’eux et à quel moment.

J) Mode de suivi

Mettre à jour le plan lorsque se présentent des changements dans votre situation personnelle ou professionnelle.

K) Dispositions en cas d’imprévus et gestion du risque

Si vous êtes soudainement dans l’impossibilité de gérer l’entreprise, qui pourrait assumer vos responsabilités?

En collaboration avec vos conseillers professionnels, nous pouvons vous aider à dresser un plan de relève pour votre entreprise et un plan financier personnel afin de les harmoniser et, ainsi, de vous doter d’un solide plan global.

A) Distribution de la propriété

Si vous transférez la propriété de votre entreprise, une convention d’actionnaires est un outil essentiel à considérer.

Une convention d’actionnaires est une entente qui régit la conduite des actionnaires et qui détermine les règles de propriété. Elle doit porter sur toutes les sources de litiges possibles (y compris les détenteurs d’actions), le processus de vente ou de transfert d’actions et, aussi, sur ce qu’il adviendrait en cas de rupture du mariage, d’invalidité ou de décès.

B) Détermination et formation du successeur

Le choix du successeur approprié est un processus qui exige une réflexion et une planification approfondies, surtout si votre successeur est un membre de la famille ou un employé clé.

Étapes à suivre pour le choix du successeur :

  • Établissement de critères mesurables pour évaluer les successeurs potentiels
  • Sélection des candidats compétents ou qui semblent compétents
  • Détection des lacunes dans les aptitudes et l’expérience des candidats
  • Création et application de plans de gestion de l’expansion
  • Évaluation des candidats à la relève
  • Choix d’un successeur
  • Formation et initiation du successeur au fonctionnement de votre entreprise
  • Communications avec les partenaires clés
  • Gestion de la transition

C) Stratégies pour maximiser la valeur de l’entreprise

Afin de réaliser une transaction fructueuse, au prix maximal, vous devriez examiner de nombreuses stratégies pour augmenter la valeur de votre entreprise.

La mise en œuvre de certaines stratégies peut exiger beaucoup de temps, d’où l’importance de commencer à planifier très tôt, bien avant la date prévue de votre départ.

  • Priorité accordée à la croissance et à la rentabilité de l’entreprise
  • Diversification de la clientèle et des fournisseurs
  • Diminution des coûts d’exploitation
  • Évaluation des dépenses discrétionnaires
  • Stratégies de réduction de l’impôt, y compris la restructuration du potentiel de l’entreprise
  • Mise en place d’une infrastructure de saine gestion pour réduire la dépendance à votre égard et veiller à ne pas concentrer les connaissances de manière excessive
  • Retrait de l’actif excédentaire

D) Rôle des employés clés

Les employés clés jouent un rôle crucial dans la réussite d’une transition de propriété, car ils assurent la continuité des opérations quotidiennes de l’entreprise. Ils peuvent aussi contribuer au processus de planification. Leur apport permettra de prévenir les rumeurs et les malentendus qui se propageraient autrement parmi le personnel, en l’absence d’information officielle.

Vous pouvez protéger votre entreprise contre le risque d’un décès prématuré de ces employés en souscrivant une assurance pour personnes clés. Votre entreprise achète alors une assurance-vie pour les employés clés, paie les primes et devient bénéficiaire de la police. En cas de décès d’un employé clé, l’entreprise recevrait le produit de l’assurance : cette somme permettrait de surmonter les inconvénients financiers liés à ce tragique événement.

E) Évaluation de l’entreprise

Afin d’obtenir un prix juste pour la vente de votre entreprise, vous devez en établir précisément la valeur.

Même si vous avez une bonne idée de la valeur de votre entreprise, vous devriez néanmoins consulter un évaluateur professionnel d’entreprises pour confirmer ou déterminer cet aspect très important. Un évaluateur professionnel vous aidera à cerner ce que vous devez vendre (stocks, matériel, listes de clients, contrats, etc.), à déterminer si votre entreprise vaut plus en pièces détachées, à juger de la valeur liée à votre présence à la barre de l’entreprise et à définir les mesures à prendre pour améliorer la valeur de l’entreprise avant la vente de celle-ci.

Au Canada, les évaluateurs professionnels d’entreprises sont régis par L’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises (ICEEE). Les membres de l’ICEEE sont des professionnels du secteur financier qui satisfont à des critères professionnels et académiques rigoureux et qui ont reçu le titre d’expert en évaluation d’entreprises (EEE). Les entreprises de toutes tailles font appel aux EEE pour obtenir des évaluations aux fins de leurs opérations commerciales.

  • nature et historique de l’entreprise
  • perspectives de l’entreprise et de son secteur d’activité
  • situation financière et structure de capital de l’entreprise
  • historique des bénéfices de l’entreprise et estimation des bénéfices futurs
  • entreprises et opérations de vente comparables

F) Financement et mécanisme de vente

Que votre stratégie porte sur une relève familiale, un rachat par la direction ou la vente de l’entreprise, le financement du changement de propriété doit occuper une place de premier plan dans votre plan de relève.

Les éléments clés à déterminer sont les suivants :

  • Qu’est-ce qui est vendu – l’actif de l’entreprise ou des actions (qui comprennent les droits et obligations en cours de l’entreprise)?
  • Prix d’achat – il peut être influencé par le type et la structure de paiement que vous négociez.
  • Calendrier et méthode de paiement – par exemple, somme globale, paiements périodiques, dividendes réguliers?
  • Dispositions de l’acheteur pour le financement de l’opération.

Trouver la structure financière appropriée pour le transfert ou la vente de la propriété de votre entreprise dépend de vos propres objectifs et des divers facteurs fiscaux et juridiques liés à chaque solution, sans négliger le style de vie que vous voulez avoir. Le succès de votre opération repose souvent sur votre capacité à profiter des conseils judicieux de conseillers pertinents pour les questions financières et juridiques et les questions touchant la planification de la relève. Ces conseillers vous aideront aussi à évaluer les diverses options disponibles.

Pour l’acheteur, les facteurs importants sont :

  • Trouver les sources et le montant de financement disponible
  • Être capable d’obtenir du financement à des conditions favorables Le financement de l’acheteur peut provenir de sources diverses, notamment :
  • Une ligne de crédit d’exploitation garantie par les activités de l’entreprise
  • Un prêt à long terme, qui souvent finance l’actif fixe (immeuble, machinerie et matériel)
  • Un financement par le vendeur, aux termes duquel vous (le vendeur) consentez un prêt ou devenez un investisseur dans l’entreprise
  • Un investissement en actions
  • Des capitaux externes

À titre de vendeur, il est important d’évaluer la capacité de l’acheteur à investir dans l’entreprise, et ce, au début du processus. Si l’acheteur est incapable d’obtenir le financement nécessaire, la conclusion de la vente pourrait être retardée ou même compromise. Si l’acheteur a de la difficulté à trouver le financement nécessaire, il peut être souhaitable de rechercher un autre acheteur, même si vous devez accepter un prix de vente moins élevé.

G) Questions fiscales et juridiques

Il y a de nombreux points d’ordre fiscal et juridique que vous devez examiner lorsque vous vendez ou transférez la propriété de votre entreprise. Bien qu’il y ait des méthodes communes pour aborder ces points, chaque situation est unique. Votre fiscaliste et votre avocat peuvent vous conseiller dans le contexte de votre situation particulière.

Si votre entreprise est une petite société admissible, vos actions pourraient bénéficier d’une exemption de gains en capital jusqu’à concurrence de 750 000 $. Si votre entreprise est de plus grande taille ou n’est pas admissible à l’exemption, sa disposition peut entraîner un gain en capital important. Heureusement, il existe plusieurs stratégies visant à atténuer l’incidence fiscale : un fiscaliste vous indiquera la stratégie qui vous convient.

L’avocat doit préparer plusieurs documents juridiques pour appliquer votre plan de relève. Certains de ces documents portent directement sur le transfert de propriété, comme le contrat d’achat et de vente, tandis que d’autres, comme votre testament et votre procuration, concernent votre planification financière et successorale personnelle.

Il est important de consulter vos conseillers fiscal et juridique au début du processus pour veiller à ce que votre plan vous conduise à l’atteinte de vos objectifs. Évitez d’établir une stratégie de planification fiscale, de conclure un contrat ou de signer un document juridique avant d’avoir d’abord demandé des conseils professionnels appropriés.

H) Aspects relatifs à la retraite et à la succession

Il est important de coordonner vos objectifs de retraite et de succession avec votre plan de relève d’entreprise. Étant donné que l’investissement dans l’entreprise est probablement votre actif le plus important, vous devriez aborder les nombreux aspects relatifs à la retraite et à la succession, notamment :

  • Gel successoral
  • Assurance
  • Planification de la retraite
  • Préservation de votre succession

Tous ces points exigent une réflexion considérable, ainsi qu’une bonne connaissance et une bonne compréhension de vos options. Voilà pourquoi il est important d’obtenir des conseils d’experts en fiscalité, en droit, en placement, en gestion de succession et autres domaines pour dresser votre plan de relève.

I) Échéancier

Lorsque vous dressez votre plan, vous devez avoir un échéancier clair pour que les divers intervenants sachent ce qu’on attend d’eux et à quel moment. Évitez le manque de précision. Par exemple, si votre plan consiste à continuer à travailler jusqu’à ce que les tâches quotidiennes deviennent trop lourdes, cela signifie que votre successeur attend l’inévitable : la maladie ou la mort.

Des dates doivent être au moins fixées pour ces événements :

  • Retraite du propriétaire de l’entreprise
  • Transfert de la propriété des actions
  • Transfert du contrôle des voix

Enfin, se rappeler que dès que l’échéancier est établi, vous devez vous y conformer. Autrement, la crédibilité du plan entier sera minée auprès de tous les intervenants.

J) Mode de suivi

Aussi, votre plan de relève doit prévoir un mécanisme de révision qui vous permet de vérifier la conformité au plan. Il est aussi important de communiquer votre plan aux principaux intéressés et d’informer ceux-ci de la progression et des changements apportés. Il vous faudra mettre le plan à jour et le modifier, s’il y a lieu, lorsque se produiront des changements dans votre situation personnelle ou professionnelle.

Même les plans les plus minutieux doivent s’adapter aux imprévus ou aux désaccords entre les principaux intéressés. Votre plan devrait inclure des méthodes de résolution de conflits entre actionnaires, membres de la famille et autres personnes concernées.

K) Dispositions en cas d’imprévus et gestion du risque

Votre plan de relève doit comprendre un volet en cas d’imprévus ou un plan d’urgence. Si la maladie ou la mort vous empêchait soudainement de gérer l’entreprise, qui pourrait assumer vos responsabilités? Un plan d’urgence indique comment l’entreprise doit réagir en cas de décès ou d’invalidité de son propriétaire. Ce plan indique qui prendrait les commandes en votre absence pour que l’entreprise puisse continuer d’exercer ses activités. Le plan d’urgence prend aussi en considération la façon dont le processus de relève sera touché et comment il devra continuer si vous n’êtes plus là pour le gérer.

L’assurance peut être un outil efficace pour la gestion du risque avant une transition de propriété d’entreprise.

Voici les principaux éléments compris dans un plan d’assurance efficace :

  • Protection des personnes clés
  • Financement par rachat
  • Financement de la taxe sur les gains en capital
  • Égalisation de la succession

L’utilisation stratégique de l’assurance dans un plan de relève peut être une tâche complexe. Il importe donc de travailler avec un expert en assurance qui pourra vous recommander la meilleure approche.

Au moment d’élaborer votre plan de relève, il est important de s’entourer d’une équipe de professionnels.

Peu importe ce que vous faites, ne le faites pas seul.